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Power Licorne
l’action qui va vous licorner

Les Statuts

Power Licorne

ARTICLE PREMIER : NOM

Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : POWER LICORNE

ARTICLE 2: DURÉE, SIÈGE SOCIAL ET ANNÉE CIVILE

Le siège social est fixé dans la commune d’Albi 81000. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Son année civile est du 1er janvier au 31 décembre.

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 3: OBJET

Cette association a pour objet :

• Réaliser des actions culturelles pour développer la visibilité artistique du public LGBTQIAP+ et de ses ami.es
• Organisation de conférence et des événements culturels sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre.
• Produire des émissions de radio et des podcasts, de l’information, de la presse publique LGBTQIAP+
• Organiser des événements festifs autour du public LGBTQIAP+
• Organiser des événements ludiques et interactifs inclusifs.
• Organiser des sorties inclusives.
• Organiser des actions contre les discriminations en tout genre dans un cadre pacifique.
• Participer à des actions contre les discriminations en tout genre dans un cadre pacifique.

ARTICLE 4: COMPOSITION

– Membre : Toute personne physique peut adhérer à l’association à les avoir approuvé les présents statuts et le règlement intérieur et réglé sa cotisation annuelle.

– Sympathisant.e : Les personnes physiques soutenants l’association peuvent participer à ses actions. Les Sympathisants.e.s peuvent avoir un rôle consultatif lorsqu’ils sont invités à des Assemblées Générales à des réunions.

– Partenaire : Les personnes morales voulant soutenir l’association s’acquittent chaque année d’une cotisation supérieure à celles des membres.

ARTICLE 5: ADMISSION / RADIATION

La qualité de l’adhérent se perd par démission, décès, non-renouvellement de l’adhésion, ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave portant atteinte à l’association.

Cependant, nul ne peut se voir exclu.e sans avoir défendu ses intérêts, si elle ou lui le souhaite, par écrit ou en se présentant au Conseil d’Administration suite à une convocation.

La décision du Conseil d’Administration dans le cas présent est souveraine. Se référer à l’article 8 du règlement intérieur exclusion de l’association.

ARTICLE 6: MORALE

L’association est laïque, inclusive, humaniste, universelle, progressiste, altruiste, fraternelle, éveillés et lutte contre toutes les formes de discriminations en tout genre.

ARTICLE 7: RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations de ses membres, les dons, les mécénats et les subventions.
• Les ressources provenant de ses activités non lucratives (vente de produits ou de services) ou du revenu de ses biens (location matérielle, etc.).
• Les ressources non monnayables, telles que l’expérience de ses membres, le bénévolat, le prêt matériel.
• Toutes autres ressources autorisées par les textes de loi.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a) L’Assemblée Générale réunit tous les membres adhérent.es de l’association.

Le Conseil d’Administration convoque tous les membres et préside l’Assemblée Générale une fois par an. Il n’y a pas de quorum.

Chaque membre dispose d’une voix et ne peut détenir qu’une seule procuration d’un.e membre absent.e.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absent.es ou représent.es.

L’Assemblée Générale peut être étendue aux sympathisant-es. Les sympathisant-es peuvent participer aux débats, mais pas aux votes.

Tous les documents doivent impérativement être envoyés par le Bureaux Collectif, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblé Générale à tous les adhérent.es.

Il faut être à jour de sa cotisation pour pouvoir voter.

b) Déroulement de l’Assemblée Générale :

• Approuve le rapport d’activité, les comptes de l’exercice précédant et le budget de l’exercice suivant.
• Approuve les modifications apportées au règlement intérieur par le Conseil d’Administration.
• Approuve la nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration.

c) Candidater au Conseil d’Administration :

Il faut avoir une ancienneté de 3 mois minimum dans l’association et fournir une profession de foi pour la candidature au Conseil d’Administration, et envoyer sa candidature 8 jours maximum avant la date de l’Assemblée Générale au secrétariat de l’association. Ce qui fait foi, c’est la date de l’envoi par courriel.

Les adhérent.es de l’association devront connaître 7 jours avant l’Assemblée Générale, ≤qaé& l’ensemble des candidatures déposés avec leur profession de foi pour la candidature au Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié des membres de l’association ou la moitié du Conseil d’Administration pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.

Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes à l’article 8 des statuts.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est responsable du bon déroulement de l’association et assure le lien entre le Bureau Collectif et les adhérent.es, et valide les projets associatifs.

Le Conseil d’Administration est garant des statuts, du règlement intérieur et des votes approuvés par l’Assemblée Générale. Ses membres sont de 3 minimum et de 12 maximum.

Le Conseil d’Administration sera toujours en nombre supérieur au Bureau Collectif.

a) Seules les personnes physiques peuvent être membres du Conseil d’Administration.

b) Tous.tes les membres du Conseil d’Administration sont sur le même pied d’égalité.

c) Le mandat d’élu.e au Conseil d’Administration est de 3 ans renouvelables.

ARTICLE 11: LA NOMINATION DU BUREAU COLLECTIF

Suite à la nomination du nouveau Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration nomme le Bureau Collectif dès la première prise de fonction du Conseil d’Administration.

Les membres du Bureau Collectif ont un mandat d’un an qui est renouvelable.

Pour être éligible au Bureau Collectif, il faut présenter un extrait de casier judiciaire aux membres du Conseil d’Administration dès la candidature au poste du Bureau Collectif.

Il n’est pas nécessaire de représenter un casier judiciaire pour le renouvellement de sa candidature en tant que membre du Bureau Collectif.

ARTICLE 12: LE BUREAU COLLECTIF

Le Bureau Collectif s’occupe de la partie de l’exécutif de l’association, administre l’association, la gestion financière, le secrétariat, la communication interne-externe, et remplit toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrite par la législation en vigueur ou nécessaire aux relations extérieures.

Le Bureau collectif est représenté par 2 membres minimum ou 4 maximum.

a) L’ensembles des coprésident.es du bureau ont un pouvoir sur le mandat bancaire, il sera nommé un mandataire principal par le bureau pour la gestion des comptes bancaires.

b) Le Bureau Collectif est composé de deux pôles :

• Trésorerie : encaissements, achats, dons et subventions
• Secrétariat et communication : relations extérieures, partenariats

c) D’autre part, le Bureau Collectif représente légalement l’association en justice, en cas de poursuite judiciaire.

d) Les membres du Bureau Collectif auront accès aux boîtes courriers de l’association.

ARTICLE 13: INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau Collégial, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’association Power Licorne est régie par un Règlement Intérieur, il peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration, qui le fera alors approuver lors de la prochaine Assemblée Générale, ou en convoquant une Assemblée Générale extraordinaire.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui coordonnent et permettent le bon fonctionnement interne de l’association.

ARTICLE 15: OBLIGATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Les adhèrent.es de l’association acceptent et respectent les présents Statuts et le Règlement Intérieur, sinon l’article 8 du Règlement Intérieur sera appliqué.

ARTICLE 16: DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9 des statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu sera dévolu à organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut pas attribuer son actif net à une ou un adhérent.e et en respect de l’article premier de la loi de 1901, et lié à la qualification d’intérêt général de l’association.

Le Règlement Intérieur

ARTICLE PREMIER: ADHÉSIONS

• L’adhésion à l’association POWER LICORNE est ouverte à toutes les personnes majeures.
• L’adhésion annuelle est calée sur l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.
• La cotisation de l’adhésion s’élève à 15€,  pour les étudiant.es et demandeur.euse d’emploie s’élève à 5€
• La cotisation de l’adhésion des partenaires ou personnes morales s’élève à 50€.
• Les radios qui diffusent l’émission Power Licorne sont dispensées de cotisation d’adhésion.
• La cotisation d’adhésion sera débattue chaque année lors de l’Assemblée Générale.
• Chaque nouveau adhérent.e ou dans le cadre du renouvellement d’adhésion à l’association, devront remplir le formulaire mentionnant prénom, nom, adresse, courriel et numéro de téléphone (en option) accepter les Statuts et le Règlement Intérieur, et régler sa cotisation annuelle. L’adhérent.e recevra la carte d’adhérent de l’association Power Licorne.

• Le ou la nouvel.le l’adhérent.e recevra automatiquement les statuts et le règlement intérieur par courriel et le code de connexion à la page web projet, les courlis et le contact du Conseil d’Administration.
• Les voies de communication entre l’association et les adhérent.es se feront principalement par les moyens numériques, comme par exemple l’envoi de courriel ou autre moyen de plateforme numérique.

ARTICLE 2: CONFIDENTIALITÉ

• L’association mettra tout en œuvre pour protéger les informations personnelles des adhérent.es.
• Les informations personnelles ne seront pas divulguées, la liste d’information des membres de l’association Power Licorne, établit par le Conseil d’Administration ou par le Bureau Collectif est réservée à l’usage interne de l’association.
• Les informations personnelles ne seront pas non plus vendues, ni cédées ou échangées contre toute contrepartie, quelle qu’elle soit.

ARTICLE 3: PROJETS OU ACTION

• Chaque adhérent.e de l’association peut présenté.e des projets ou des actions à l’association qui seront approuvé par le Conseil d’Administration via un document attitré envoyer à l’ensemble des adhérent.es pour présenter ses projets et aussi disponible sur le site web de l’association.
• Le Bureau Collectif peut refuser un projet dans un premier temps, s’il n’est pas conforme aux Statuts.
• Dès que les projets sont validés par le Conseil d’Administration, l’adhérent.e ou les adhérent.es devra ou devront mettre en place ces projets ou actions avec l’aide du Bureau collectif si il.s ou elle.s le sollicite.nt,
• il sera préférable de concrétiser ces projets ou actions en groupe adhérent.es.

ARTICLE 4: RÉUNION DE L’ENSEMBLE DES ADHERENT.ES

• Il sera prévu des réunions de l’ensemble des adhérent.es pour donner la parole aux adhérent.es sur des idées, des projets, des actions, ou autre.
• Ces réunions seront cordonnées par des membres du Conseil d’Administration ou par le Bureau Collectif, mais priorité au Conseil d’Administration.

ARTICLE 5: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OU EXTRAORDINAIRE

• La convocation se fait par tous moyens en privilégiant la voie électronique.
• La personne ou les personnes membre.s du Bureau Collectif chargé.es du secrétariat rédigent le compte rendu et le procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
• Le vote se fait à main levée par un carton de vote.
• L’Assemblé Générale ou extraordinaire valide les grandes orientations et des projets de l’association.
• Le Conseil d’Administration prépare et organise les assemblée avec le Bureau Collectif.

ARTICLE 6: CONSEIL D’ADMINISTRATION

• Le Conseil d’administration s’occupe du bon déroulement et de la vie interne de

  L’association.

• Le Conseil d’Administration coordonne le lien entre les adhérent.es et le Bureau Collectif de l’association.
• Les membres du Conseil d’Administration devront être présent.es lors des réunions ou confirmer leur absence au Bureau Collectif.
• Le Conseil d’Administration fonctionnera aux consensus pour approuver les différentes actions, projets, radiation, ou autre.
• Chaque adhérent.e peut participé.e au Conseil d’Administration quand il se réunit, il ou elle doit en faire la demande auprès du Bureau Collectif pour être présent.e, il ne doit pas avoir de refus par le Bureau Collectif sauf pour l’étude de radiation d’un ou d’une adhérent.e ou lors d’une situation de crise. Le bureau doit donner la date, l’heure et le lieu à l’adhérent.e qui en fait la demande. Il n’y a pas un nombre limité relatif au nombre de participation au Conseil d’Administration pour les adhérent.es.
• Les adhérent.es présent.es au Conseil d’Administration peuvent donner leur avis sur des sujets au Conseil d’Administration, mais ne participeront pas à la délibération, seuls les membres du Conseil d’Administration ont ce pouvoir.
• Le Bureau collectif devra envoyer le compte rendu de chaque Conseil d’Administration aux d’adhérent.es.
• Les projets validés ou non par le Conseil d’Administration, l’adhérent.e ou les adhérent.es qui ont déposé des projets ou des actions seront ainsi informées en vertu de l’Article 3 du Règlement Intérieur.
• Le Conseil d’Administration devra se réunir au minimum 3 fois par an.

ARTICLE 7: LE BUREAU COLLECTIF

• Les membres du Bureau Collectif doivent être rigoureux dans leurs taches attitrés
• Ils ou elles représentent l‘association au-devant des diverses institutions.
• Les membres du Bureau Collectif peuvent demander de l’aide à un.e membre du Conseil d’Administration pour réaliser un ou des tâches pour le Bureau collectif.

ARTICLE 8: EXCLUSION DE L’ASSOCIATION

• Chaque adhérent.e ou membre du Conseil d’Administration ou du Bureau Collectif qui mène une action bénévole pour l’association, devront êtres respectés par l’ensemble des adhérent.es sans que leurs actes soient critiqués par des injures suite au bénévolat fournit par adhérent.e.
• Aucune discrimination, raciale, LGBTQIAPphobe, transphobe, des propos ou sexistes, xénophobes, islamophobes, antisémites ou autre acte malveillant ou discriminant, ou tout comportement autoritaire de la part d’un ou d’une adhérent.e ne sera toléré dans l’association.
• Il est strictement interdit de dénigrer les partenaires de l’association, ou partenaires potentiels, les institutions publiques.
• Il est interdit de dénigrer les idées wokes.
• Il est strictement interdit d’envoyer des courriels ou via tout support de communication numérique des propos injurieux, ou discriminant, en interne et en externe de l’association.
• Respecter strictement les statuts et le règlement intérieur, conformément à l’article 15 des statuts.

Pour ces actes de fautes graves énumérées dans cet article 8 EXCLUSION DE L’ASSOCIATION, le Conseil d’Administration pourra par son pourvoir, se charger de ces affaires et proposer une radiation de l’adhérent.e qui aura commis des fautes répétées.